Mentions Légales – Politique relative aux Marques et Droits d’Auteur

Cette politique relative aux marques et aux droits d’auteur (« Politique ») décrit les droits de propriété intellectuelle détenus par Autera (« nous », « notre » ou « nos ») et les mesures que nous prenons pour protéger nos marques, droits d’auteur et autres contenus propriétaires.

1. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur ce site web — y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, designs de produits, extraits audio, vidéos, téléchargements numériques et compilations de données — est la propriété de Autera ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et les marques.

 

Notre nom de marque, notre logo, les noms de nos produits, les designs d’emballages, les slogans, et toutes les marques associées sont des marques déposées ou non déposées appartenant à Autera.
Toute utilisation de nos marques sans autorisation écrite expresse est strictement interdite.

2. Utilisation de Notre Contenu

Vous pouvez accéder au contenu de ce site et le consulter à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Toute reproduction, distribution, affichage, vente, licence ou exploitation de ce contenu sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

Cela inclut, sans s’y limiter :

  • La copie d’images ou de descriptions de produits
  • La republication d’articles de blog ou de contenus rédigés
  • L’utilisation de notre image de marque ou d’éléments de design à d’autres fins

3. Signalement de Violations

Si vous pensez que l’un des contenus présents sur ce site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous suspectez une utilisation abusive de notre marque ou de nos contenus protégés ailleurs, veuillez nous contacter immédiatement à :
📧 bonjour@byautera.com

Merci d’inclure les informations suivantes :

  • Une description détaillée de la violation présumée
  • Un lien vers le contenu concerné
  • Une preuve de propriété ou d’autorisation
  • Vos coordonnées complètes

Nous prenons ces signalements très au sérieux et nous nous engageons à examiner et à traiter rapidement toute réclamation légitime.

4. Contrefaçons

Nous n’autorisons aucun tiers à vendre nos produits sans approbation écrite préalable.
Si vous constatez qu’un produit est vendu ailleurs sous notre marque ou avec notre image de marque, il peut s’agir d’une contrefaçon.
Merci de nous signaler immédiatement toute annonce suspecte.

5. Réserve de Droits

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne ou entité portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
Cela inclut la possibilité de demander des mesures injonctives, des dommages-intérêts et toute autre voie de recours légale disponible.

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