Conditions Générales de Vente

Présentation Générale

Ce site web est exploité par Autera. Partout sur le site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Autera. Autera met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions »), y compris les conditions supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services.

Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

 Section 1 – Conditions de la Boutique en Ligne

En acceptant ces Conditions Générales, vous confirmez que vous êtes majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur) dans le cadre de l’utilisation du Service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

Section 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources primaires plus précises, complètes ou actuelles. Toute confiance accordée à ce contenu est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés au site.

Section 4 – Modifications du Service et des Prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 – Produits ou Services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et sont soumis à notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible, mais nous ne garantissons pas que l'affichage sur votre écran d’ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
Nous pouvons également limiter les quantités de produits ou services que nous offrons.
Toutes les descriptions de produits ou de prix peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Les clients peuvent annuler leur commande avant l'expédition sans avoir à en indiquer la raison.
Si les produits livrés sont endommagés ou défectueux pour des raisons imputables au vendeur, le consommateur n'est pas tenu de supporter les frais de retour pour ce motif.
Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de retour, nous vous fournirons une étiquette de retour. Les clients n'ont pas besoin d'imprimer cette étiquette : elle sera fournie directement par le transporteur.

Section 6 – Exactitude des Informations de Facturation et de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous un même compte client, avec une même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou agents non autorisés.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique.
Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement (numéros de cartes de crédit et dates d’expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 – Outils Optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
Nous ne serons responsables d’aucune conséquence liée à l’utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources).
Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

Section 8 – Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les matériaux, sites web ou services tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

Section 9 – Commentaires, Retours et Autres Soumissions d’Utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, participations à un concours) ou si vous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents — que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés « commentaires ») —, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous soumettez.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus :
(1) de maintenir les commentaires confidentiels ;
(2) de verser une compensation pour les commentaires ;
(3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Section 10 – Informations Personnelles

La soumission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Pour consulter notre politique, veuillez visiter notre site web.

Section 11 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site connexe sont inexactes, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Section 12 – Utilisations Interdites

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, nationale, provinciale ou locale applicable ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner (phishing), détourner, extraire ou analyser le site (scraping, crawling) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site connexe, d'autres sites ou de l’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de ces utilisations interdites.

Section 13 – Exclusion de Garanties ; Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par le biais du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions de temps en temps suspendre le Service pour une durée indéfinie ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Autera, ses directeurs, responsables, employés, partenaires, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, de frais de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par le biais du Service.

Cela inclut également toute autre réclamation liée à l’utilisation du Service ou d’un produit, notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si vous avez été informé de cette éventualité.

Dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas permise. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Section 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Autera, sa société mère, ses filiales, ses partenaires, ses dirigeants, ses directeurs, ses agents, ses contractants, ses concédants, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris des frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu’elles incorporent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Section 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales sont en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées soit par vous, soit par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition quelconque des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 – Intégralité de l’Accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Section 18 – Modifications des Conditions Générales

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des changements y ont été apportés.
Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue une acceptation de ces modifications.

Section 19 – Informations de Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
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